Conditions générales de vente

Météo-Contact Shop est le site professionnel de Météo-Contact dont le cœur d’activité s’oriente sur « la fourniture de données météorologiques ». Elle consiste à fournir des indicateurs météorologiques précis et personnalisés aux structures dépendantes du temps afin que celles-ci puissent anticiper les aléas du temps sur l’activité voire la production de ces dernières.

Météo-Contact Shop by Météo-Contact est la première entreprise privée implantée en région Normandie, proposant la fourniture de données météorologiques. Contrairement à de nombreux organismes météo, les prévisions sont réalisées grâce à l’interprétation d’un prévisionniste, sans avoir recours de manière systématique à des systèmes informatiques automatisés, donnant ainsi une haute valeur ajoutée aux différentes prestations proposées.

Par ailleurs, Météo-Contact Shop by Météo-Contact s’engage à fournir les meilleurs efforts en termes de proximité avec ses clients. Cela passe notamment par la disponibilité d’un prévisionniste pour répondre au téléphone (assistance météo) pour toutes questions liées à une situation météorologique en cours ou à prévoir.

ARTICLE 1 : Généralités

Ces conditions générales de vente ont pour objectif de coordonner les rapports entre Météo-Contact Shop, le prestataire, et l’acheteur (ci-après dénommé « client ») des prestations de Météo-Contact Shop fourni par Météo-Contact Shop . La validation d’un contrat implique l’approbation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, et ce, dès que le client a validé et réglé sa commande.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de fixer les conditions de vente et d’utilisation de l’ensemble des prestations en ligne proposées par Météo-Contact Shop.

Les prestations proposées par Météo-Contact Shop concernent un ensemble de données météorologiques et d’outils. Quand le client souscrit à l’offre de l’une de ces prestations, on parle alors de commande.

ARTICLE 3 : Caractéristiques des prestations

Les prestations proposées par Météo-Contact Shop concernent un ensemble d’informations météorologiques à l’échelle géographique de la France métropolitaine, et pour des échéances diverses.

Chaque prestation est unique (service à la carte) comprenant des paramètres météorologiques précis et personnalisés en fonction des activités, et plus globalement de la demande du client.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le client accède au site internet Météo-Contact Shop via son ordinateur ou tous autres supports connectés à un réseau de télécommunications en permettant l’accès. Ainsi, les frais d’accès internet et supports informatiques sont à la charge du client.

Météo-Contact Shop ne peut être tenu responsable de tous dysfonctionnements de ses sites et en cas de force majeure (panne de serveur, mauvaise utilisation du site et des services destinés au client). En cas de problème(s), merci de contacter nos services.

Afin d’utiliser les services météorologiques de Météo-Contact Shop, le client doit passer une commande via la boutique.

Météo-Contact Shop s’engage à ne divulguer aucune de vos informations personnelles. Vous pouvez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en contactant Météo-Contact Shop.

ARTICLE 5 : Evolution des services

En cas d’évolution des prestations qui ne permettrait pas à Météo-Contact Shop de poursuivre techniquement l’exécution en cours des prestations, Météo-Contact Shop s’efforcera de fournir au client une prestation équivalente, et ce, sans frais supplémentaires pour le client.

ARTICLE 6 : Prix

A chaque offre correspond un prix en euros et calculé HT. Par voie de conséquence, le prix sera majoré du taux de TVA en vigueur. Le client a la possibilité de prendre connaissance des différents prix sur les supports présentés sur le site Internet Météo-Contact Shop. Avant chaque achat, il est rappelé au client le prix de la prestation auquel il souscrit.

La validation de son achat par le client vaut acceptation pleine et entière de la tarification appliquée à l’offre concernée.

ARTICLE 7 : Contractualisation

a. Commande EN LIGNE

Si vous êtes nouveau client ou déjà client, vous pouvez passer commande directement sans créer un compte. Vos coordonnées sont dans tous les cas demandées lors de la commande.

La commande est considérée comme définitive dès lors que celle-ci est validée par Météo-Contact Shop et que le paiement est reçu. Le paiement de la commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.

Chaque commande fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique adressé par Météo-Contact Shop au client dans un délai de 24 heures suivant la passation de la commande. La prestation météorologique débute 48 heures après réception du paiement. (hors « assistance météo » et sauf stipulation contraire déterminée avec le client, notamment en fonction du type de prestations).

B. Rétractation

Comme le stipule l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’abonné dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception dans sa boîte mail de la confirmation de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement de sa commande (hors jours d’abonnement qui précèdent le délai de rétractation). La rétractation se fait en contactant Météo-Contact Shop (cf. article 17).

ARTICLE 8 : Facturation

Pour toutes prestations payées par carte bancaire, une facture est émise. Les différentes factures émises sont envoyées par mail au client.

ARTICLE 9 : Paiement

L’ensemble des prestations de Météo-Contact Shop sont payables exclusivement en euros. Le paiement des factures se fait au comptant. Aucune escompte n’est accordée pour paiement anticipé.

a. Moyen de paiement

1 moyen de paiement est disponible :

– carte bancaire : via la plateforme sécurisée Stripe.

b. Défaut de paiement total ou partiel

Météo-Contact Shop se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Si une difficulté venait à surgir dans l’encaissement effectif des sommes dues, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L441-6, alinéa 12 du Code de Commerce) à compter du premier jour de retard jusqu’au paiement complet. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.

ARTICLE 10 : Renouvellement et résiliation

a. Renouvellement d’un contrat

Sauf résiliation par le client (voir article 10.b ci-après), les différentes prestations sont renouvelées tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Dès lors qu’il s’agit d’un renouvellement tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’abonné.

b. Résiliation d’un contrat

Comme le mentionne l’article 6.a, la commande du client sera considérée comme définitive au moment de la validation de la commande et de son paiement.

Le client ne pourra faire valoir de droit à remboursement d’un achat validé qu’il souhaiterait résilier. Il est toutefois possible au client d’interrompre la prestation en contactant Météo-Contact Shop (cf. article 17).

Dans le respect des présentes conditions générales, en cas de résiliation par Météo-Contact Shop de l’abonnement du client pour une raison non imputable à ce dernier, Météo-Contact Shop s’engage à créditer le compte du client de la valeur, en euros, du service au prorata du temps d’abonnement restant à courir.

ARTICLE 11 : Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande d’une prestation, Météo-Contact Shop se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les prestations vendues, lui permettant de ne pas livrer les prestations commandées dans les délais prévus dans le présent contrat (sauf stipulation contraire déterminée avec le client).

ARTICLE 12 : Aire géographique

Les différentes prestations proposées par Météo-Contact Shop n’excèdent pas la France métropolitaine.

ARTICLE 13 : Inexécution

En cas d’inexécution par le client de ses obligations contractuelles, notamment financières, et après mise en demeure par lettre en recommandé avec accusé de réception restée 10 jours sans effet, le client verra l’exécution de sa prestation interrompue.

ARTICLE 14 : Responsabilités

a. Force majeure

En cas de force majeure dont les termes ont été établis par la jurisprudence française, Météo76 ne pourra être reconnu responsable ni déficient d’une quelconque suspension de l’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations.

b. Limite de responsabilité de Météo-Contact Shop

Les données fournies par Météo-Contact Shop ne traduisent que la mesure ou l’évolution la plus probable des conditions météorologiques.

Météo-Contact Shop s’engage à faire les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de ses prévisions et tendances météorologiques. Le client déclare en passant commande, accepter la complexité, les limites ou encore les incertitudes de la météorologie.

Il reconnaît ainsi que la communication, la diffusion et l’usage des informations météorologiques est de sa seule responsabilité ; que l’abonnement de toute prévision et tendance météorologique découle à une acceptation sans réserve des dites prévisions.

Météo-Contact Shop ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage de quelque nature qu’il soit découlant :

– de l’interprétation et/ou de l’utilisation des données et/ou prévisions-tendances météorologiques ;

– de l’interprétation et/ou de l’utilisation de « l’alerte météo » ;

– de l’occurrence imprévue de phénomènes météorologiques tels que la grêle, les orages, les inondations, le gel, la neige, le verglas ou encore le vent.

c. Responsabilité du clIent

Le client majeur s’engage à maintenir des coordonnées valides (adresse, téléphone, mail, etc) et s’engage à informer Météo-Contact Shop de toute modification concernant sa situation.

Météo-Contact Shop ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le client dans l’hypothèse où ce dernier aurait omis de notifier à Météo-Contact Shop une quelconque modification.

ARTICLE 15 : Propriété intellectuelle

a. Propriété intellectuelle

Les informations diffusées par Météo-Contact Shop, ses marques et logos et, plus généralement, le site lui-même sont la propriété de Météo-Contact Shop. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Météo-Contact Shop. En conséquence, il s’interdit de reproduire, exploiter, utiliser les marques et logos présents sur le site. Les données bénéficient d’une manière générale de la protection prévue par le code la propriété intellectuelle.

b. Licence d’utilisation

Les achats effectués confèrent au client un droit d’utilisation des prestations de Météo-Contact Shop pour un usage dit « final », c’est à dire pour ses besoins propres et internes. Ils n’entraînent le transfert ou la cession d’aucun autre droit au client que ce droit d’usage final. Ce droit d’utilisation est transmis à titre non exclusif et n’est pas transmissible. Le client s’interdit de diffuser, éditer, distribuer, livrer, fournir, mettre à disposition, directement ou indirectement, les informations acquises par lui à qui que ce soit et par quelque moyen, sur quelque support ou forme que ce soit, à titre gracieux ou payant, sauf pour un usage interne ou privé. Le client est responsable de toute reproduction ou communication non autorisée des données, que celles-ci résultent de sa faute ou de sa négligence.

c. Exception

Seul un accord écrit et express de Météo-Contact Shop peut permettre au client de déroger partiellement à la précédente clause. En effet, avec l’accord de Météo-Contact Shop, certains supports comme les prévisions départementales ou les alertes météo, pourront être diffusées par les collectivités locales sur leur site respectif et les réseaux sociaux.

ARTICLE 16 : Modifications

Météo-Contact Shop se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, Météo-Contact Shop s’engage à prévenir ses clients par écrit ou autre support durable à la disposition de ces derniers au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.

ARTICLE 17 : Contact et Réclamations

Pour toute communication ou réclamation sur l’achat d’une prestation, le client a la possibilité d’envoyer un mail via notre formulaire.

ARTICLE 18 : Droit applicable-litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Météo-Contact Shop, même s’il en a eu connaissance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce du Havre.